Lundi 3 mars 2025
8h30-15h30
Produits de santé à l’heure des comptes
LFSS 2025, impact sur les prix (médicaments, dispositifs médicaux)
PAVILLON DAUPHINE
Pl. du Maréchal de Lattre de Tassigny
75116 Paris
INTERVENANTS
Jean-Patrick Sales
Vice-Président CEPS (Médicaments)
Bernard Celli
Vice-Président CEPS (Produits et Prestations)
Alexandre Beau
Directeur – Espace Social Européen
Marine Devulder
Avocate (GD Avocats)
Aline Hériveau
Avocat fiscaliste, Parhélie
Cette formation a pour objet de mieux comprendre le fonctionnement du CEPS dans la régulation économique des produits de santé, et explorer les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, notamment la LFSS 2025 attendue.
Public concerné : personnes impliquées dans les affaires économiques et gouvernementales, les départements prix et remboursement, les affaires publiques ainsi que les responsables de l’accès au marché national et régional, direction juridique…
PRE-PROGRAMME
Coordination : Martine Aoustin, Christian Doreau, Pierre Lévy
8h30 – Accueil et présentation
8h45 – INTRODUCTION
8h50 – ACTUALITE « EQUILIBRE DES COMPTES »
• Actualité macro-économique et perspectives : Ondam, dépenses, économies
• Comptes de la Sécurité sociale
• Perspectives européennes
9h20 – LFSSS 2025 (selon actualité), ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
• Actualité jurisprudentielle concernant l’accès au marché des produits de santé
• Décryptage des évolutions PLFSS/LFSS 2025 concernant le médicament
• Décryptage des évolutions PLFSS/LFSS 2025 concernant les dispositifs médicaux
10h10 – REGULATION FINANCIERE DES PRODUITS DE SANTE : ACTUALITES
• Clause de sauvegarde
• Point sur les taxes
10h25 – POLITIQUE CONVENTIONNELLE ET REGULATION DES PRIX
• Rapport d’activité CEPS 2023
• Point sur l’objectif d’économies réalisées par les baisses de prix Médicaments/Dispositifs médicaux
• Agenda 2025 médicaments et dispositifs médicaux, programme d’économies
• LFSS 2025, clause de sauvegarde
• Accord-cadre 2025 : Point sur l’évolution en 2025
11h20 Pause
11h35 – FIXATION DES PRIX DES MEDICAMENTS ET DES DM
• Point sur les mesures concernant l’attractivité industrielle
• Enjeux pour les produits et prestations remboursables (LPPR)
• Point sur les médicaments innovants
• Tarification des combinaisons de traitement
12h20 – VALORISATION DE L’INNOVATION
• Point sur les prises en charge dérogatoire : accès direct et régime temporaire « post-accès précoce »
• Evaluation médico-économique, une aide pour déterminer la valeur et le prix de l’innovation
• Utilisation des données de santé en vie réelle dans la fixation du prix des produits de santé
13h15-15h30 – Déjeuner discussion
Chaque intervention sera suivie d’un échange avec les participants
Inscription en ligne ou en téléchargeant le bulletin d’inscription