Lundi 6 février 2023
08h00 – 15h00
Produits de santé à l’heure des comptes
LFSS 2023, impact sur les prix (médicaments, dispositifs médicaux)
PAVILLON DAUPHINE
Pl. du Maréchal de Lattre de Tassigny
75116 Paris
MODERATION :
Stéphane Cohen
Président de l’API
Pierre Lévy
Economiste, Maître de Conférence Université Paris-Dauphine
INTERVENANTS :
Philippe Bouyoux
Président du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)
Bernard Celli
Vice-Président du Comité Economique des Produits de Santé- Dispositifs Médicaux (CEPS)
Jean-Patrick Sales
Vice-Président du Comité Economique des Produits de Santé – Médicaments (CEPS)
Alexandre Beau
Directeur – Espace Social Européen
Marine Devulder
Avocat Associé, GD Associés
Bernard Geneste
Avocat, Geneste-TaxLaw
Cette formation a pour objet de mieux comprendre le fonctionnement du CEPS dans la régulation économique des produits de santé, de décrypter la LFSS 2023 et les perspectives de la régulation économique du secteur pharmaceutique du médicament et des dispositifs médicaux.
Public concerné : personnes impliquées dans les affaires économiques et gouvernementales, les départements prix et remboursement, les affaires publiques ainsi que les responsables de l’accès au marché national et régional.
PROGRAMME
8h00 – Accueil et présentation
8h55 – INTRODUCTION
9h00 – ACTUALITE « EQUILIBRE DES COMPTES »
- Actualité macro-économique et perspectives : Ondam, dépenses, économie
- Comptes de la Sécurité sociale
9h35 – ARTICLES LFSS 2023, ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES
- Revue des articles LFSS 2023 concernant les produits de santé
- Actualités juridiques concernant l’accès au marché des produits de santé
10h20 – REGULATION FINANCIERE DES PRODUITS DE SANTE : ACTUALITES
- LFSS 2023, clause de sauvergarde
10h35 – POLITIQUE CONVENTIONNELLE ET REGULATION DES PRIX
- Rapport d’activité 2021 du CEPS
- Point accord-cadre « médicament »
- Point accord-cadre « dispositifs médicaux – produits et prestations »
- Agenda 2023 médicament et dispositifs médicaux, programme d’économies
11h30 – Pause
11h45 – FIXATION DES PRIX DES MEDICAMENTS ET DES DM
- Point sur les médicaments coûteux en association (AMM miroir)
- Place des comparateurs et doctrine du CEPS : une année de recul
- Bilan des mesures concernant l’attractivité industrielle
- Point sur la procédure arbitrale
- Enjeux pour le secteur du dispositif médical – des produits et prestations remboursables (LPPR)
- Etudes d’efficience soumises à la CEESP et utilisation par le CEPS dans la négociation de prix par un industriel
12h25 – VALORISATION DE L’INNOVATION
- Point sur la procédure de l’accès direct
- Point sur les médicaments de thérapie innovante
- Liste en sus de la T2A et élargissement au SSR
- Innovation dispositifs médicaux (innovation incrémentale, DM numériques, télésurveillance)
13h15-15h – Déjeuner-discussion