Lundi 5 février 2024
08h00 – 15h00
Produits de santé à l’heure des comptes
LFSS 2024, impact sur les prix (médicaments et dispositifs médicaux)
PAVILLON DAUPHINE
Pl. du Maréchal de Lattre de Tassigny
75116 Paris
INTERVENANTS
Philippe Bouyoux
Président CEPS
Jean-Patrick Sales
Vice-Président CEPS (Médicament)
Bernard Celli
Vice-Président CEPS (Dispositifs Médicaux)
Alexandre Beau
Directeur Espace Social Européen
Marine Devulder
Avocate, GD Avocats
Aline Hériveau
Avocate Fiscaliste, Parhélie
Cette formation a pour objet de faire le point sur l’Actualité « équilibre des comptes » – LFSS 2024 et produits de santé – Politique conventionnelle et régulation des prix – Fixation des prix des médicaments – Fixation des prix des Dispositifs Médicaux – Valorisation de l’innovation
Public concerné : personnes impliquées dans les affaires économiques et gouvernementales, les départements prix et remboursement, les affaires publiques ainsi que les responsables de l’accès au marché national et régional.
PRE-PROGRAMME
8h – Accueil et présentation
8h45 – Introduction
8h50 – Actualité « équilibre des comptes »
- Actualité macro-économique et perspectives
- Comptes de la Sécurité sociale
9h20 – Article LFSS 2024, Actualité jurisprudentielle
- Décryptage LFSS 2024 concernant le médicament
- Décryptage LFSS 2024 concernant les dispositifs médicaux
- Actualité jurisprudentielle 2023 concernant l’accès au marché des produits de santé
10h10 – Régulation financières des produits de santé : actualités
- Clause de sauvegarde
- Point sur les taxes
10h25 – Politique conventionnelle et régulation des prix
- Point sur l’objectif d’économies réalisées par des baisses de prix Médicaments/Dispositfs médicaux
- Agenda 2024 Médicaments et dispositifs médicaux, programme d’économies
- LFSS 2024, clause de sauvegarde
- Accord-cadre 2024 : point sur l’évolution en 2024
11h20 – Pause
11h35 – Fixation des prix des médicaments et des DM
- Point sur l’avancement de la mission Borne concernant le CEPS
- Point sur les mesures concernant l’attractivité industrielle
- Enjeux pour les produits de santé et prestations remboursables (LPPR)
- Point sur les médicaments innovants
12h20 – Table ronde : Valorisation de l’innovation
- Nouveautés en termes de prise en charge dérogatoire : l’accès direct et le régime temporaire « post-accès précoce »
- Evaluation médico-économique, une aide pour déterminer la valeur et le prix de l’innovation
- Utilisation des données de santé en vie réelle dans la fixation du prix des produits de santé
13h15-15h – Déjeuner discussion
Modération :
Stéphane Cohen, Président de l’API
Pierre Lévy, économiste, maître de conférence à l’Université Paris-Dauphine
Martine Aoustin, modératrice